Conditions Générales d’Utilisation (CGU)  

Union Mozaic

Bienvenue sur Union Mozaic, un site de rencontre dédié à la confiance, au respect et à l’union des cultures.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

1. Présentation du site

Le site Union Mozaic, accessible à l’adresse https://www.unionmozaic.com, est une plateforme de rencontre
en ligne ayant pour objectif de favoriser les relations humaines fondées sur la sincérité, la diversité et l’épanouissement mutuel.

2. Éditeur du site

Nom commercial : Union Mozaic
Responsable de la publication : Vincent Bitjoka
Structure juridique : Projet sous la micro-entreprise Bival Conseils
Adresse e-mail : contact@unionmozaic.com
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

3. Accès au site, inscription et abonnements

L’accès au site Union Mozaic est gratuit pour la consultation des pages publiques (Accueil, Philosophie, Articles, Mentions Légales, Politique De Confidentialité, etc.).

Création de compte et profil :
L’inscription sur Union Mozaic est gratuite. Elle permet à l’utilisateur de :
– créer un profil personnel,
– renseigner ses informations (photo, description, centres d’intérêt, etc.),
– parcourir librement certains profils d’autres membres.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Accès payant aux fonctionnalités de mise en relation :
Certaines fonctionnalités avancées du site sont réservées aux membres abonnés, notamment :
– l’envoi et la réception de messages,
– la participation aux conversations privées,
– la consultation complète des profils compatibles,
– ou toute autre interaction directe avec d’autres utilisateurs.
Ces fonctionnalités nécessitent la souscription d’un abonnement payant, dont les conditions (tarifs, durée, renouvellement, résiliation)
sont clairement indiquées sur la page Abonnement du site.

Objectif des abonnements :
Les abonnements permettent :
– d’assurer le fonctionnement technique, la sécurité et la modération du site,
– de préserver un environnement respectueux, sans publicité intrusive,
– et de garantir une qualité de service durable au sein de la communauté Union Mozaic.

Paiement et sécurité :
Les paiements sont effectués via des plateformes partenaires sécurisées.
Union Mozaic ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
Un e-mail de confirmation est envoyé à chaque souscription.

Absence de garantie de résultat :
Union Mozaic est une plateforme de mise en relation communautaire.
L’éditeur ne garantit en aucun cas :
– la réalisation d’une rencontre,
– la compatibilité entre utilisateurs,
– ni l’aboutissement d’une relation, quelle qu’en soit la nature.
Les interactions relèvent exclusivement de la responsabilité des utilisateurs.

 Résiliation :

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel ou par e-mail à : contact@unionmozaic.com.
La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Toute période d’abonnement entamée reste due et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale contraire.

Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai légal, lorsque leur exécution a commencé avec l’accord exprès de l’utilisateur.
En souscrivant à un abonnement et en accédant immédiatement aux fonctionnalités payantes, l’utilisateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Modération et signalement:

Union Mozaic met à disposition des outils de signalement permettant aux utilisateurs de notifier tout comportement abusif ou contraire aux règles.
L’équipe se réserve le droit d’intervenir à des fins de modération.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :
– ne pas diffuser de contenu contraire aux lois françaises ou aux bonnes mœurs,
– ne pas utiliser le site à des fins publicitaires, commerciales ou frauduleuses,
– respecter les autres membres dans ses échanges et publications.
Union Mozaic se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces règles.

5. Responsabilité

Union Mozaic ne peut être tenue responsable :
– des interruptions de service ou des problèmes techniques indépendants de sa volonté,
– des propos ou contenus publiés par les utilisateurs,
– des rencontres ou interactions réalisées hors de la plateforme.
Chaque utilisateur demeure responsable des informations qu’il partage et de ses actions sur le site.

6. Données personnelles

Union Mozaic collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de ce traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, design, code source) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

8. Cookies

Union Mozaic utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’assurer certaines fonctionnalités.
Chaque visiteur peut personnaliser son consentement via la bannière RGPD fournie par Complianz.

9. Suspension et résiliation de compte

Union Mozaic se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout compte utilisateur dont le comportement serait contraire aux règles de bonne conduite, à la loi ou à la présente charte.

10. Modification des CGU

Union Mozaic se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour via le site ou par e-mail.
Dernière mise à jour : octobre 2025.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.